Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er novembre 2026.

Article 1. Identification du vendeur

Le site https://www.cadeauintemporel.fr (ci-après « le Site ») est édité par 1TEMPOR'ELLE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 102 942 711, dont le siège est situé 16 A rue de Kingersheim, 68120 Richwiller, numéro de TVA intracommunautaire FR30 102 942 711, exploitant la marque Cadeau Intemporel (ci-après « le Vendeur »).

Contact : bonjour@cadeauintemporel.fr, téléphone 06 86 00 41 29.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, dont le Client peut conserver une copie en les imprimant ou en les enregistrant.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible : caractéristiques essentielles, matières, dimensions, délai de livraison. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans et, pour les matières naturelles (cuir, lin, pierres, bois), d'une pièce à l'autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses partenaires. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent, s'il le souhaite, ou le remboursement intégral des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison et, le cas échéant, d'emballage cadeau sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans le panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Pour commander, le Client :

1. sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options (taille, couleur, gravure, emballage cadeau) ;
2. vérifie le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison ;
3. indique ses coordonnées et l'adresse de livraison ;
4. prend connaissance des CGV et les accepte ;
5. valide sa commande et procède au paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

Pour les produits personnalisables (gravure), le Client saisit lui-même le texte souhaité et en vérifie l'exactitude. Le Vendeur reproduit fidèlement le texte saisi et ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires du Client sont transmises directement et de façon chiffrée à Stripe ; le Vendeur n'y a jamais accès.

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.

Article 7. Livraison

7.1 Zone et délais

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai habituel de livraison est de 2 à 3 semaines à compter de la validation du paiement ; le délai propre à chaque produit est indiqué sur sa fiche. Les produits personnalisés demandent un délai de préparation supplémentaire, indiqué sur leur fiche.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.2 Partenaires et colis multiples

Le Vendeur travaille avec des ateliers et des maisons partenaires, pour la plupart établis dans l'Union européenne. Selon les produits, une commande peut être préparée et expédiée depuis différents entrepôts européens, et donc arriver en plusieurs colis, chacun accompagné d'un numéro de suivi. Les frais de livraison ne sont facturés qu'une fois par commande.

7.3 Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat. En dessous de ce montant, un forfait de 5,9 € s'applique.

7.4 Retard et défaut de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

7.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur sous 3 jours, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Exercice du droit

Le Client exerce son droit en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à bonjour@cadeauintemporel.fr ou par courrier à l'adresse du siège, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits, neufs, non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires, à l'adresse communiquée par le Vendeur, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

8.4 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les produits gravés à sa demande ;
• les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les bougies, diffuseurs, brumes et senteurs dont l'emballage de protection a été ouvert, et les boucles d'oreilles sorties de leur emballage scellé.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions ci-dessous.

Encadré relatif à la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à bonjour@cadeauintemporel.fr en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, photos à l'appui.

Certains produits, notamment des montres, peuvent bénéficier en outre d'une garantie commerciale du fabricant, dont l'étendue et la durée sont indiquées sur leur fiche. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Les conseils d'utilisation et d'entretien figurant sur les fiches produits doivent être respectés.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et la marque Cadeau Intemporel présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à bonjour@cadeauintemporel.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : adhésion en cours, son nom figurera ici avant l'ouverture des commandes, ses coordonnées seront données au même endroit. Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de 1TEMPOR'ELLE, 16 A rue de Kingersheim, 68120 Richwiller, e-mail : bonjour@cadeauintemporel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Désignation du ou des biens :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :